1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
3. Services proposés
Notre plateforme propose des services d'intelligence artificielle permettant aux utilisateurs de générer du contenu, analyser des données et automatiser certaines tâches.
4. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, maintenir la confidentialité de vos identifiants et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
5. Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et éthique. Il est notamment interdit de violer les droits de propriété intellectuelle, diffuser du contenu illégal ou offensant, tenter de compromettre la sécurité du système et utiliser les services pour des activités frauduleuses.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Données personnelles
Nous traitons les donnees personnelles comme decrit dans la Politique de confidentialite, y compris les notices RGPD, droits americains, Canada et Suisse lorsque applicables. Les utilisateurs ne doivent pas soumettre de donnees illicites, sensibles ou concernant des tiers sans disposer du droit de le faire.
8. Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services.
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée sur notre page de contact.